Conditions d'utilisation

1. Nature de l'application

Prépa Civique est une application non officielle d'entraînement à l'examen civique français. Elle n'est pas affiliée au Ministère de l'Intérieur, au CCI Paris Île-de-France, ni à aucun organisme gouvernemental. L'utilisation de cette application ne garantit pas la réussite à l'examen.

2. Contenu

Les questions sont rédigées par AZSoft à partir des thèmes officiels de l'examen et de sources publiques (Constitution, Livret du citoyen, textes de loi). Prépa Civique ne reproduit aucune liste officielle : les questions, les choix de réponses, les explications et les scénarios de mise en situation sont des contenus originaux. Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude du contenu, des erreurs peuvent subsister.

3. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser l'application à des fins personnelles d'apprentissage. Il est interdit de :

• Copier, redistribuer ou revendre le contenu de l'application
• Extraire systématiquement les questions ou les données
• Utiliser l'application à des fins commerciales sans autorisation
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de paiement

4. Abonnement et paiement

Prépa Civique propose un accès gratuit limité (une session de révision intelligente et les fiches en lecture seule) et un accès Premium par abonnement mensuel à renouvellement automatique au prix de 9,99 € par mois (tarif en vigueur, susceptible d'évoluer ; le prix applicable est toujours affiché avant l'achat, dans votre devise locale).

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant l'échéance. Le paiement est prélevé via votre compte App Store (Apple) ou Google Play (Google). Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et aucun remboursement n'est dû pour la période déjà entamée.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en accédant au contenu numérique dès la souscription, vous demandez l'exécution immédiate du service et reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation de 14 jours pour cet abonnement.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir l'application disponible en permanence, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. L'application peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mise à jour.

7. Limitation de responsabilité

AZSoft ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de l'application, y compris mais sans s'y limiter : l'échec à un examen, la perte de données, ou l'indisponibilité temporaire du service.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu original de l'application (questions, explications, scénarios, interface, algorithmes) est la propriété d'AZSoft. Les informations de connaissance civique issues de sources publiques relèvent du domaine public.

9. Âge minimum

L'application est destinée aux utilisateurs âgés de 13 ans et plus.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions protectrices d'ordre public applicables aux consommateurs. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page. L'utilisation continue de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

contact@azaza.fr

13. Mentions légales

Éditeur du site et de l'application : AZSoft — contact@azaza.fr.

Hébergeur : Firebase Hosting — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.